Hebdomadaire Nigérien d'Analyses et d'Informations Générales

Niger : Renforcement du cadre juridique de la Politique foncière rurale

Le Niger s’est doté d’une politique foncière rurale. Elle est adoptée par le gouvernement le jeudi 9 septembre 2021 en conseil des ministres. L’objectif visé à travers l’adoption de la politique foncière rurale est d’assurer de meilleures perspectives à l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, la sécurisation foncière aussi bien pour les acteurs ruraux que pour le domaine foncier de l’Etat, la prévention et la gestion des conflits liés au foncier rural et plus globalement, le développement rural».
La politique foncière rurale s’inscrit dans le cadre du processus de renforcement du cadre juridique et institutionnel des activités rurales agricoles, sylvicoles, pastorales et halieutiques dans lequel le Niger s’est engagé depuis plusieurs décennies. L’adoption de ce document vient renforcer le dispositif politique en matière du foncier au Niger. Le Niger s’est doté en 1993 d’un dispositif original gouvernance du foncier et des ressources naturelles en milieu rural : le Code Rural. Ce dispositif représente une grande avancée pour sécuriser les droits fonciers des agriculteurs et des éleveurs, rationnaliser la gestion du foncier et prévenir les conflits. 20 ans après l’adoption de l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientation du Code Rural, le bilan de la mise en œuvre de la politique foncière en milieu rural initié par le Secrétariat Permanent du Code Rural réalisé en août 2013 a fait ressortir de nombreuses difficultés.


Il s’agit entre autres des difficultés de fonctionnalité des Commissions foncières, incohérences dans le dispositif juridique, occupation et accaparement des espaces pastoraux, fiabilité des procédures de sécurisation foncière, mise en cohérence de l’action des différentes institutions ayant compétence sur le foncier, etc.
L’adoption ce document intervient à quelques jours de la Conférence sur la politique foncière en Afrique (CLPA) qui aura lieu du 2 au 4 novembre 2021 à Kigali (Rwanda) sur le thème : « La gouvernance foncière pour la sauvegarde de l'art, de la culture et du patrimoine vers l'Afrique que nous voulons ». L'événement se déroulera dans un format hybride, combinant des sessions virtuelles et des activités en présentiel à Kigali, au Rwanda.
Le thème de la quatrième édition de la conférence est aligné sur la déclaration de l'Union africaine qui a fait de 2021 l’Année africaine de l'art, de la culture et du patrimoine.
La CLPA est une biennale organisée par le Centre africain de politique foncière, une initiative conjointe de la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique, de la Commission de l'Union africaine et de la Banque africaine de développement. Cette année, le gouvernement rwandais en sera le co-organisateur.
La conférence a pour objectif de renforcer l’engagement et les capacités en matière d'élaboration, de mise en œuvre et de suivi des politiques foncières en Afrique, par l’amélioration de l'accès aux connaissances et aux informations afin de soutenir la création de politiques foncières fondées sur des données probantes.

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 

Articles similaires

RCCM/NI/A/971 NIF:19086/S

  •  

    +227 90 69 50 56

  •  

    +227 96 29 07 20

  •  

    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  •  

    Derrère Grand Marché, Niamey - Niger

Newsletter

Recevez les meilleurs articles dans votre courrier électronique et ne manquez jamais l'actualité importante d'ici et d'ailleurs.