Exigé de longue date par les magistrats, le retrait des personnalités désignées par le Président de la République et le bureau de l’Assemblée Nationale du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), a été acté par l’Assemblée nationale le vendredi 11 mai 2023.
La révision de la loi N° 2011-24 du 25 octobre 2011 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a abouti au retrait des personnalités désignées par le Président de la République et le bureau de l’Assemblée Nationale au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le projet de loi adopté dans ce sens vise essentiellement à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Ikta Mohamed a félicité les députés nationaux pour l’adoption de cette loi avant d’indiquer que la balle est désormais dans le camp des magistrats.
« Par le vote de cette loi vous avez donné la preuve de votre attachement à une justice indépendante et équitable. La balle est dans le camp des magistrats et j'espère qu'ils relèveront le défis », a déclaré le garde des sceaux.
En transmettant cette loi à l’Assemblée nationale, le gouvernement a exprimé sa volonté de donner les coudées franches à la justice et aux juges pour faire convenablement leur travail. Cette loi a également corrigé les insuffisances de la loi n° 2011-24 du 25 octobre 2011, fixant la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
C’est pourquoi à l’occasion de la première session du Conseil supérieur de la magistrature au titre de l’année 2022, le président de la république a rappelé les attentes des citoyens face à la justice : « En effet, le justiciable est en droit d’exiger du magistrat comme de celui qui l’assiste qu’il soit compétent et diligent. C’est pourquoi les affectations des magistrats doivent se faire sur des critères objectifs et avoir pour objectif principal de faciliter le bon fonctionnement de la justice. Il faut d’ailleurs reconnaître que les critiques à l’endroit de la justice qui nous parviennent, font état de sa lenteur et de son mauvais fonctionnement. Ces critiques incessantes de nos concitoyens, qu’elles soient fondées ou non nous, obligent à trouver des solutions et c’est ce que nous recherchons à travers les présentes affectations.
Pour ce faire, il sera attribué au Président de la cour de cassation, vice-président du Conseil, la suppléance du Président dudit conseil en cas d'absence ou d'empêchement, ce qui renforce davantage le secrétariat permanent en ressources humaines qualifiées afin d'accomplir convenablement ses missions.
Toujours dans le souci de rendre le pouvoir judiciaire plus autonome, le gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale un 2ème projet de lui. Celui-ci est relatif à l’indépendance de la justice.
Cette révision a aussi concerné les affectations, les promotions, les avancements qui deviennent désormais une faire des juges sans aucune interférence que ça soit de l’exécutif ou du législatif avec le retrait des représentants de ces deux premières institutions du pays.
Pour rappel, lors de la dernière rentrée annuelle du corps judiciaire, la question du retrait des représentants du Président de la République et de l’Assemblée nationale a été réitérée et le Chef de l’Etat a promis de répondre favorablement à cette requête, tout en déclinant son vœu le plus cher dans la gouvernance judiciaire : « Mon vœu le plus cher pour nos concitoyens, conformément au programme que j’ai soumis au peuple, est l’instauration de la bonne gouvernance en milieu judiciaire c’est-à-dire une justice de qualité, une justice juste, équitable et impartiale, respectueuse des droits et libertés de chaque citoyen. Bref, une justice qui rassure les citoyens honnêtes en même temps qu’elle traque les délinquants, grands ou petits, riches ou pauvres », a rappelé Mohamed Bazoum.