Nation

A quelques encablures des élections générales, le gouvernement met l’accélérateur en vue de parachever l’applicabilité de la loi sur le quota. Le conseil des ministres du 27 aout 2020 a adopté le projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2019-69 du 24 décembre 2019, modifiant et complétant la loi n° 2000-008 du 07 juin 2000, instituant le système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l’Administration de l’Etat.
La loi n° 2019-69 du 24 décembre 2019, modifiant la loi n° 2000-008 du 07 juin 2000, a revu à la hausse le quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l’Administration de l’Etat.
Aux termes de cette loi, le quota passe de quinze pourcent (15%) à vingt-cinq pourcent (25%) pour les fonctions électives et de vingt-cinq pourcent (25%) à trente pourcent (30%) pour les nominations aux emplois supérieurs de l’Etat.
Ce présent projet de décret est pris pour préciser les modalités d’application de ladite loi, notamment dans la répartition des sièges à l’issue des élections. Cette loi doit être effective avant les élections prévues pour le 13 décembre (les locales) le 27 décembre 2020 pour les présidentielles et les législatives.

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