Un peu plus de 40 jours après la signature d’une ordonnance instituant un fichier national destiné dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et les infractions menaçant les intérêts stratégiques de la Nation, le 27 août 2024, le CNSP passe à la vitesse supérieure.
Toute inscription dans le fichier entraînera automatiquement, pour les personnes ou entités concernées, le gel des avoirs financiers, l'interdiction de se déplacer à l'intérieur du pays, ainsi que l'interdiction de voyager à l'étranger et des restrictions sur les transactions commerciales. De plus, toute personne inscrite au fichier pourra être provisoirement déchue de sa nationalité nigérienne par décret, une déchéance qui deviendra définitive en cas de condamnation à une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans.
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat a signé hier jeudi 10 octobre 2024, un décret portant déchéance de la nationalité de certaines personnes pour diverses infractions prévues et sanctionnées par la loi.
Ainsi, 9 personnes proches du président déchu et établies à l’extérieur du Niger sont concernées par cette déchéance provisoire de nationalité nigérienne. Il y figure sur la liste Rhissa Ag Boulla; le général de brigade Abou Mahamadou Tarka; Daouda Djibo Takoubakoye directeur de cabinet adjoint du président déchu; le général Karingama Wali Ibrahim.
Ils sont soupçonnés de mener des activités susceptibles de perturber la paix et la sécurité publiques ; d’intelligence avec une puissance étrangère, en vue de l’engager à entreprendre des hostilités contre l’Etat, en lui fournissant les moyens, en facilitant la pénétration des forces étrangères sur le territoire nigérien, en ébranlant la fidélité des armées ou de toute autre manière; de complot contre l’autorité de l’Etat et de trahison ; de participation à une entreprise de démoralisation de l’armée ou de la nation ayant pour objet de nuire à la défense nationale ; de diffusion de données ou de propos de nature à troubler l’ordre public.
Cette décision est prise conformément à l’ordonnance n° 2024-43 du 27 août 2024, instituant un fichier des personnes, groupes de personnes ou entités impliqués dans des actes de terrorisme ou dans toutes autres infractions portant atteinte aux intérêts stratégiques et/ou fondamentaux de la Nation ou de nature à troubler gravement la tranquillité et la sécurité publique et fixant les modalités d’inscription et de retrait ainsi que les effets y relatifs, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2024-46 du 07 octobre 2024.