M. Aliou Dady, chef département de communication de la CNSS,
«Tout employeur, qu’il soit du secteur public ou privé, doit obligatoirement s’affilier à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) dès qu’il utilise les services d’un ou plusieurs travailleurs », (…), stipule l’article 3 du code du travail du Niger.
Au Niger, le financement de la sécurité sociale repose sur des fondements essentiels, impliquant les employeurs et les travailleurs salariés. Ainsi, pour leur garantir une protection sociale robuste, l’affiliation à la CNSS doit entrer en vigueur dès l’embauche du premier employé. Mais, l’initiative de la demande d’affiliation et d’immatriculation revient à l’employeur, qui doit remplir un formulaire fourni par la Caisse.
Le responsable de la communication de la CNSS, M. Aliou Dady, explique bien le processus. L’affiliation, souligne-t-il est un acte juridique qui certifie le rattachement d’un employeur à la CNSS, se matérialisant par l’attribution d’un numéro d’identification unique. Quant à l’immatriculation, ajoute M. Aliou Dady, c’est une procédure administrative officialisant l’inscription d’un travailleur à la CNSS, avec l’octroi d’un numéro permanent.
Concernant le processus d’affiliation, M. Aliou Dady, indique que l’employeur doit présenter dès l’embauche du premier salarié, une demande d’affiliation comprenant des informations détaillées sur l’entreprise. Si ce dernier exerce plusieurs activités, une demande distincte doit être établie pour chacune d’elles. Le processus nécessite également la fourniture de documents tels que le registre du commerce, le Numéro d’Identification Fiscale (NIF), et d’autres pièces d’identifications (soit carte d’identité ou passeport). Pour les nouvelles entreprises, la demande d’affiliation est traitée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) un organe de la chambre de commerce, qui transmet ensuite les données à la CNSS. En cas de reprise d’activités, l’employeur peut se rendre directement à la CNSS pour effectuer la démarche. La date d’effet de l’affiliation de l’employeur correspond à la date d’embauche du premier salarié.
S’agissant de l’obligation d’immatriculation du travailleur salarié par l’employeur, M. Aliou Dady fait comprendre que conformément à la loi, une demande d’immatriculation doit être effectuée dans les huit jours suivant l’embauche, sur un formulaire fourni par la CNSS. Cette demande, doit être signée par le travailleur et son employeur, accompagnée d’une copie légalisée de l’acte de naissance ou d’une pièce d’identité. En cas d’emploi simultané chez plusieurs employeurs, le travailleur doit s’immatriculer auprès de l’un d’eux et envoyer à la CNSS les avis d’embauche émis par les autres employeurs. Le responsable de la communication de la CNSS, prévient que le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes sous forme de pénalités et de majoration de retard.
Le chef du département de la communication de la CNSS, M. Aliou Dady, évoque aussi le cas de l’assuré volontaire. A ce sujet, poursuit-il, la possibilité d’adhésion volontaire est également offerte à toute personne ayant été affiliée au régime de pension pendant au moins six mois consécutifs et ne remplissant plus les conditions d’assujettissement. L’assuré volontaire doit seulement déposer une demande directement auprès de la CNSS, accompagnée du certificat de cessation d’activité, du dernier bulletin de paie, et de son livret d’assurance. « Les droits et obligations de l’assuré volontaire prennent effet après la cessation d’activité, avec des cotisations payables trimestriellement ».
« Tout retard non justifié peut entraîner une radiation de l’assuré volontaire, sauf décision contraire de la commission de recours gracieux », fait-t-il savoir. « En respectant scrupuleusement ces obligations d’affiliation et d’immatriculation, les employeurs et les travailleurs salariés contribuent activement à la solidité du système de sécurité sociale au Niger, garantissant ainsi une protection sociale étendue et équitable pour tous », affrime M. Dady.
Par ailleurs, il a également apporté des précisions sur l’assiette des cotisations appelée aussi la base du calcul, et qui englobe tous les revenus perçus par le travailleur salarié, qu’il remplisse ou non les conditions pour bénéficier des prestations sociales. Toutefois, certains éléments sont exclus de cette assiette, préservant ainsi l’équité du système. Il s’agit du salaire de base, le salaire catégoriel ou indiciaire constitue la première pierre de l’assiette.
Les éléments exclus de l’assiette des cotisations se résument comme suit,
Indemnités de licenciement et rupture abusive. Celles-ci sont destinées à réparer un préjudice, elles ne sont pas considérées comme salaire. doit être établir de panier, de salissure, ces éléments spécifiques échappent au calcul des cotisations, pour éviter une double imposition.
Toujours selon les explications du chef du département de la communication de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, les cotisations ne peuvent être calculées sur un salaire inférieur au Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG), fixé à 30,047 FCFA par mois au Niger depuis 2006. Et le plafond annuel pour le calcul des cotisations est de 6, 000,000 FCFA par an soit 500 000 Fr/ mois.