Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), le Général de Brigade Abdourahamane Tiani a signé, hier mercredi 1er novembre 2023, un décret portant nomination des membres de la Commission de lutte contre la délinquance économique, financière et fiscale « COLDEFF ». Créée sur les cendres de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA), la COLDEFF est attendue par les nigériens sur l’énorme défi de lutte contre la corruption. Serait-elle à la mesure des enjeux ? ferait-elle mieux que les commissions précédentes ? Voilà des équations et des défis qui forgeront l’orgueil des membres de la nouvelle commission, une fois désignés.
En signant l’ordonnance 2023-09 du 13 septembre 2023 portant création, missions, composition et modalités de fonctionnement de la Commission de Lutte contre la Délinquance Économique, Financière et Fiscale, le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, le Général Abdourahamane Tiani, donne le ton et satisfait à une ultime préoccupation de la majorité des nigériens qui ne cesse de réclamer un exemple de la gouvernance.
Dans un communiqué lu à la télévision nationale, le porte-parole du CNSP, le colonel major Abdourahamane Hamadou, a indiqué que la commission disposait « de tous les pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre les orientations du CNSP et du gouvernement relatives à la lutte contre la délinquance économique, financière et fiscale, dans le respect des lois et règlements de la République ».
La principale mission assignée à cette structure de répression de la corruption, est « le recouvrement de tous les biens publics illégalement acquis et/ou détournés ».
Le cahier des charges de la commission se résume à l’article de cette ordonnance qui dispose que, la COLDEFF est chargée de mener des investigations sur tous les faits de délinquance économique et financière et fiscale ; recevoir et traiter les rapports d’enquêtes ; exploiter les rapports d’audit circonstanciés ; recouvrer les avoirs de l’Etat et ses démembrements et formuler des recommandations aux autorités.
La COLDEFF est composée des personnels des Forces Armées Nationale, de la Gendarmerie, de la Garde nationale, de la Police nationale, de la Douane, des Eaux et forêts, de la Magistrature, des Inspecteurs des impôts, des finances, du Trésor, de juristes, d’administrateurs ainsi que des représentants des organisations de la société civile. Les membres de la Commission sont nommés par décret du Président du CNSP.
Pour répondre aux attentes légitimes du peuple nigérien à la justice, le Président de la Transition, engage le CNSP, le Gouvernement et les membres de la COLDEFF à travailler sans faille en gardant à l’esprit, seule la noble mission de défense des intérêts du Niger.
Reste à doter cet organe, des personnes pétris d’une expérience en la matière et répondant au profil qui sied. Ce qui exige un profil moral avéré.
La COLDEFF ne vient pas en terrain vide, puisque sur le plan structurel, le Niger a connu des organes de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.
De 2010 à aujourd’hui, le Niger a expérimenté la Commission Nationale de Lutte contre la Délinquance Economique avec la transition du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie (CSRD) de Salou Djibo. Une commission que beaucoup ont trouvé pléthorique avec trente-sept (37) membres, issus des Forces de Défense et de Sécurité et du corps civil, avec des compétences variées, en majorité rompus dans le domaine de la finance, de la comptabilité et des audits.
Ce qui laisse croire à une grande ressemblance tant dans ses attributions que dans son fonctionnement avec la COLDEFF composée de 35 membres. Cette dernière comme en 2010 sera composée des membres, issus des Forces de Défense et de Sécurité et du corps civil, avec des compétences variées, du domaine de la finance, de la comptabilité et des audits. A la différence de 2010, les membres de la COLDEFF peuvent s’appuyer sur les compétences et la jurisprudence de la HALCIA, rompues dans la tache depuis plusieurs années de pratique dans le cadre de la lutte contre la délinquance économique et financière.
En 2011 avec l’avènement de la 7e république, la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HALCIA) a été mise en place. Cette dernière a été renforcée et autonomisée à travers la loi n 2016-44 du 06 décembre 2016 portant création, missions, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA).
Outre les atouts issus de ses précédentes commissions, la COLDEFF peut profiter de l’existence du pôle économique et financier, pour que les dossiers qui seront traités puissent connaitre une suite favorable et faciliter rapidement à l’Etat, de rentrer dans ses droits.
Faut-il le rappeler, le pôle économique et financier est compétent pour connaitre des infractions prévues et réprimées par le code pénal, notamment la concussion, l’ingérence de fonctionnaires, la corruption et le trafic d’influence, la fausse monnaie et l’abus des biens sociaux , des infractions prévues et réprimées par l’ordonnance du 12 septembre 1985 relative à la répression du détournement de deniers publics.