Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 11 août 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi relative à la sécurité intérieure en matière d’interopérabilité et de coordination.
Le présent projet de loi a pour objet le renforcement de la sécurité intérieure notamment par la lutte contre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée ainsi que la petite et moyenne délinquance. En effet, l’arsenal juridique en ce domaine présente des insuffisances dans son application, les textes de lois le régissant étant juxtaposés et non complémentaires.
Une stratégie nationale de sécurité intérieure a été adoptée par décret n° 2017-760/PRN/MISP/ACR du 29 septembre 2017, avec comme objectif principal, d’assurer la protection permanente des populations et des biens sur l’ensemble du territoire national à travers la création des conditions juridiques et matérielles afin de permettre aux acteurs de la sécurité intérieure de prévenir et de combattre l’insécurité sous toutes ses formes.
La stratégie nationale de sécurité intérieure qui constitue le cadre de référence de toutes les actions dans le secteur de la sécurité intérieure, a prévu, dans la perspective de sa mise en œuvre, l’élaboration de nouveaux instruments juridiques permanents de prévention et de lutte contre l’insécurité.
Le présent projet de loi, élaboré dans le cadre de ladite stratégie, fixe les règles relatives à la sécurité intérieure en République du Niger en particulier les modalités d’interventions en zones rurales, urbaines et interurbaines et la protection des biens meubles et immeubles sur le territoire national.
Il précise, en outre, les différentes forces responsables de la sécurité intérieure, leurs missions, ainsi que le schéma de leurs interventions respectives.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations de création du 14ème Bataillon Interarmes à Téra, région de Tillabéri.
Le 14ème Bataillon Interarmes a été créé à Téra, pour augmenter la capacité de riposte des Forces Armées Nigériennes face à l’insécurité qui prévaut dans la région du sahel et particulièrement dans la zone dite des trois frontières.
Dans ce cadre, des terrains situés en zone non lotie d’une superficie d’environ cent (100) hectares ont été utilisés pour accueillir les installations de cette infrastructure militaire.
Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique lesdits terrains afin de les verser dans le domaine foncier public de l’Etat.
2.2. Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des opérations d’extension des installations militaires, de la construction des logements et de la production des réserves foncières adaptées aux besoins des Forces Armées Nigériennes (FAN).
Les opérations d’extension des installations militaires, de la construction des logements et de la production des réserves foncières adaptées aux besoins des Forces Armées Nigériennes ont été déclarées d’utilité publique.
Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles au profit de l’Etat les propriétés concernées par lesdites opérations afin de dédommager les propriétaires.
III. MESURES NOMINATIVES
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
• Monsieur Abdourahamane Issa, inspecteur principal du trésor, Mle 66312/Z, est nommé directeur des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
• Monsieur Hama Siddo, ingénieur principal des travaux publics et mines, est nommé conseiller technique du Ministre, en remplacement de Monsieur Halidou Moumouni.
• Monsieur Elhadj Iro Illa, titulaire d’un Ph.D en sciences économiques, est nommé directeur général de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (ONEF).
AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN
• Monsieur Sama Mamane, ingénieur statisticien économiste, est nommé secrétaire général adjoint.
• Madame Takoubakoye Aminata Boureima, ingénieur d’Etat en statistique et économie appliquée, est nommée directrice générale de l’Institut National de la Statistique (INS).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
• Monsieur Ari Kolo Amadou, directeur administratif, Mle 115549/L, est nommé directeur de l’artisanat.
IV. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu quatre (04) communications.
1) une communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique au Niger.
La situation pluviométrique au cours de la première décade du mois d’août, notamment sur la période du 1er au 08 août 2022 a été marquée par des pluies faibles à modérées sur le pays. Des cumuls journaliers de plus de 50 mm ont été recueillis sur plusieurs localités des régions de Tahoua, de Tillabéri, de Zinder, de Dosso, de Maradi et de Diffa.
Le cumul saisonnier au 08 août 2022 oscille entre 60 et 500 mm. Ce cumul pluviométrique comparé à l’année précédente à la même date est excédentaire sur 52% des postes suivis, équivalent sur 6% et déficitaire sur 41%.
2) deux (02) communications du Ministre des Finances relatives à l’attribution de deux(02) marchés publics :
- Le premier marché est passé par appel d’offres ouvert international pour la fourniture et l’installation des équipements, outils et licences de sécurité réseau informatique au profit de la Direction Générale des Douanes.
Ce marché d’un montant de cinq cent soixante-deux millions cent dix-huit mille sept cent soixante-treize (562 118 773) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire la société COMPUTER INFORMATION SYSTEM (CIS) AFRICA NIGER, avec un délai d’exécution de quarante (40) jours.
- Le deuxième marché est passé par appel d’offres ouvert national pour la fourniture de matériels roulants en quatre (04) lots, répartis comme suit :
• Lot n°1 : fourniture de cinquante (50) véhicules berlines sedan haut de gamme, avec pour attributaire provisoire IMA AUTOMOBILE, pour un montant d’un milliard cinq cent dix millions cinq cent quatre mille deux cent deux (1 510 504 202) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois ;
• Lot n°2 : fourniture de vingt (20) véhicules V6 4x4, avec pour attributaire provisoire EKA AUTOMOBILE, pour un montant d’un milliard trois cent quatre-vingt-quatorze millions neuf cent cinquante sept mille neuf cent quatre-vingt-trois (1 394 957 983) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois ;
• Lot n°3 : fourniture de quarante (40) véhicules 4x4 Station Wagon, avec pour attributaire provisoire EKA AUTOMOBILE, pour un montant d’un milliard deux cent dix millions quatre-vingt quatre mille trente-quatre (1 210 084 034) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.
• Lot n°4 : fourniture de trente (30) véhicules PICK-UP 4x4 Double Cabine, avec pour attributaire provisoire la Nigérienne de l’Automobile, pour un montant de six cent quatorze millions six cent vingt-un mille huit cent quarante-neuf (614 621 849) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.
3) une communication du Ministre de l’Urbanisme et du logement relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert national pour l’acquisition de 150 hectares de terrain en zone non lotie, sur le territoire de la ville de Niamey.
Ce marché, d’un montant d’un milliard neuf cent cinquante millions (1 950 000 000) de francs CFA a pour attributaire provisoire les établissements SAMBO et FILS, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.
Ces trois (03) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 11 août 2022
Le Secrétaire Général
du Gouvernement