Le vent de la démocratie qui a soufflé en Afrique était celui de l’espoir, des projets et du développement. C’était le tournant pour une Afrique nouvelle pour la jeunesse et les grandes valeurs de droits humains mais aussi de la bonne gouvernance. Des décennies se sont écoulées sous ce règne et on est en droit de se poser la question, quel bilan avons obtenu en matière de bonne gouvernance. Au Niger, les médias et les journalistes n’ont pas manqué à leur devoir. Plusieurs affaires dénoncées, plusieurs dossiers analysés et des procès et emprisonnements se sont multipliés. Nous nous penchons dans cet article du cas des élus locaux pour la bonne gouvernance à la base.
Le traitement médiatique de la vie des communes varie d’un sujet à un notre. Les dossiers sont nombreux et démontrent la vitalité de la démocratie à la base. Pour un aperçu de la situation nous prenons quelques exemples parmi tant d’autres. Ville de Niamey :
- Le député Maire présente le rapport sur l’état général de la ville
Le Député Maire, président du Conseil de Ville de Niamey, M. Oumarou Dogari Moumouni a présenté, le samedi 12 novembre 2022, le rapport sur l’état général de la ville de Niamey dans la salle des conférences du centre culturel Oumarou Ganda (CCOG).
Le rapport porte essentiellement sur l’état général de la ville de Niamey, c’est-à-dire, l’ensemble des segments de la vie de cette entité, notamment la situation économique et financière de la ville de Niamey, mais aussi le niveau d’exécution des différentes délibérations du conseil de ville, et également sur les activités et actions des différents services de la collectivité et des organes qui sont sous sa tutelle.
Cet exercice est une obligation du Code des Collectivités territoriales qui consiste à présenter l’état de la commune à la population au moins deux fois par an.
C’est une fenêtre qui est ouverte pour le maire afin qu’il échange avec la population sur les projets structurants et les correctifs à apporter au bénéfice du développement de la commune.
Le second exemple est celui de la distribution des moustiquaires par le maire de la commune 4 de Niamey, Ali Sidikou aux sinistrés des inondations. Le Niger a enregistré plus de 350 000 sinistrés et une dizaine de morts courant le mois d’août. La plupart de ces sinistrés des rives du fleuve Niger sont recasés dans des écoles.
Dans le domaine de l’exercice des libertés publiques, le Maire de Niamey a lèvé l'interdiction de la marche projetée par la Société civile. M. Oumarou Moumouni Dogari a levé le mercredi 14 septembre 2022, l’interdiction de la marche suivie du meeting que projette d’organiser le Réseau Panafricain Pour la Paix, la Démocratie et le Développement (REPPAD), prévue le 18 septembre 2022. Cette décision a été prise à travers un communiqué de la ville de Niamey, en date de ce 14 septembre.
- dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue et de stupéfiants, la police antidrogue a saisi plus de 214 kilos de cocaïne dans le nord du Niger.
L’enquête a également mené à l’arrestation de deux personnes dont le Maire. Un maire de cette région et son chauffeur qui tentaient d'acheminer la drogue en Libye, a annoncé mercredi 5 janvier l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS).
La drogue saisie dimanche, ainsi que le maire et le chauffeur arrêtés et leur véhicule, ont été présentés à la presse à Niamey où ils avaient été transférés lundi.
- S’agissant de la gestion communale, c’est la Commune Rurale de Gouna région de Zinder qui a été au centre d’une publication sur Facebook dénonçant des réalisations fictives.
Les réalisations fictives dont parle la publication, sont en effet des prévisions inscrites dans le plan de passation des marchés PPM de l’année 2022 de la commune a fait savoir le maire de ladite commune à travers un droit de réponse.
Un plan qui est en cour d’exécution, adopté par délibération n° 2 du conseil communal en sa session ordinaire dite session budgétaire tenue du 27 au 30 décembre 2021.
Dans son droit de réponse le maire s’est défendu et à placer les débats dans leurs contextes. Pour la construction de la classe au jardin d’enfant de l’école centre de Gouna, la date d’approbation du marché est prévue pour le 10 août 2022 sur la redevance pétrolière rétrocédée communément appelée fonds du pétrole. Il en est de même pour la réparation des trois (3) ambulances.
Il est à noter que l’interview dans laquelle le Maire a fait cas de ces prévisions a été réalisée en juin 2022. Et que l’approbation des marchés de ces programmations est prévue en août 2022 dans le plan de passation des marchés 2022 de la commune.
La lecture de tous ces sujets, montre la nécessité d’un travail de renforcement de capacités des élus dans le cadre de la gestion administrative pour mieux répondre aux attentes des populations.
L'importance de la transparence et la redevabilité dans la décentralisation prenant en compte les points suivants : le civisme, le patriotisme, l’intégrité et la lutte contre la corruption, comme facteurs de paix, de cohésion sociale et de développement durable au niveau communal.
Quelles sont les qualités d’un bon maire ?
Un maire est à la fois un élu local et un représentant du Gouvernement dans la commune. Il est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les autres conseillers municipaux, membres du Conseil Municipal. Un bon maire est un leader transparent, ouvert, travailleur et visionnaire. Il est apte à assoir des techniques de communication et de mobilisation sociales pour impliquer ses concitoyens dans la formulation, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des projets communaux. Il est prêt à rendre compte de sa gestion des affaires locales et reste positif pour tirer des leçons apprises à travers les expériences passées.
Le maire, un acteur clé du dispositif de l’administration et de la gestion des affaires
Répertoire des bonnes pratiques en matière de transparence et de redevabilité
C’est quoi le budget de la commune ?
Le budget de la commune n’est pas une masse d’argent disponible entre les mains de l’exécutif communal ou dans le compte de la commune. C’est un acte de prévision, car il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année. C’est aussi un acte d’autorisation, car le budget communal est l’acte juridique par lequel le maire (ordonnateur de la collectivité locale) est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal.
C’est quoi la transparence budgétaire locale ?
Le budget communal est géré de manière transparente lorsque son élaboration est faite conformément à la loi qui prévoit que le maire prépare le budget et le soumet à l’approbation du conseil municipal lors d’une session budgétaire; si les dépenses sont faites selon les termes du budget avec possibilité de présenter les justificatifs de chaque coût ; si les marchés publics communaux sont gérés de manière objective sans conflits d’intérêt et sans parti pris ; si les citoyens ont la possibilité d’avoir accès à tout ou un résumé du budget communal par voie d’affiche notamment.
Transparence budgétaire, gage de réussite
Qui ?
Les jeunes et les femmes représentent une part très importante de l’ensemble des populations des communes partenaires. Mais loin d’être une force vive, ces catégories sociales sont plongées dans l’oisiveté, le chômage et dans certaines communes, le jeunes s’adonnent à l’alcool, aux cigarettes et aux stupéfiants. Le femmes tentent de s’organiser en groupement et associations dans certaines communes, mais elles ont toujours besoin d’être mieux encadrées à travers les initiatives de formation et d’accompagnement technique pour être à même de monter des projets viables, bancables et utiles pour leurs communautés respectives.
Quelle est la place des jeunes et des femmes dans les projets de développement local
Quoi ?
Une discussion publique organisée par la commune elle-même ou avec l’appui d’un partenaire technique sur la base des thèmes choisis par le Comité d’Action Communautaire (CAC), un organe représentatif des différentes couches sociales. Autour de la table de discussion un maire, un secrétaire municipal et un régisseur/receveur municipal débattent des thèmes liés aux enjeux du développement socio-économique de la commune. Les participants sans distinction de rang social, de religion ou d’opinion peuvent participer au débat en posant des questions ou en formulant des recommandations pour la bonne marche des activités génératrices d’intérêts communs.
Pourquoi organiser des débats publics dans une commune ?
La commune est, dit-on, « le laboratoire de la démocratie ». C’est le seul lieu où il est possible de construire un véritable vivre ensemble. Par sa taille, sa mission et sa place dans l’ossature des collectivités territoriales décentralisées, la commune reste la seule entité où un organe élu jouit de l’autonomie de gestion dans les limites de la loi. Cette autonomie doit être assumée de manière participative et transparente avec l’ensemble des citoyens. Ces derniers ont juste besoin d’être informés et situés par rapport à leur responsabilité dans l’organisation et le fonctionnement de la commune. Les débats publics sont justement une occasion pour mettre les citoyens en synergie avec les actions de développement de la commune
Collaborer avec tous les acteurs locaux
Pourquoi ?
La gestion des affaires de la commune appelle une multiplicité d’acteurs : exécutif communal accompagné de tout son staff administratif et technique, les ONGs et Associations œuvrant à l’échelle locale, les services déconcentrés de l’Etat et les personnes ressources disponibles.
Comment ?
Tout d’abord, il faut établir un répertoire des acteurs économiques et sociaux locaux. Un tel répertoire doit faire ressortir les différentes catégories d’acteurs, leurs domaines d’intervention, leur capacité organisationnelle, matérielle et financière, leur nombre total et par secteur. Ensuite l’on pourra mettre en œuvre une stratégie de communication pour entrer en contact avec eux : convoquer une réunion, organiser une caravane de sensibilisation, lancer un appel à générosité, offrir un dîner aux responsables des différentes organisations, organiser un tournoi ou une quelconque compétition pour avoir l’opportunité de rencontrer les membres de certaines entités et leur présenter les projets de la communes, faire un contact porte à porte, etc. sont des stratégies qui peuvent être employées pour toucher les acteurs locaux en vue de les impliquer dans les initiatives locales de développement. L’exécutif communal a beaucoup à gagner dans une bonne collaboration avec les structures organisées qui œuvrent sur le territoire de la commune, car chacune de ces structures contribue par ses actions au développement de la cité. Les ignorer ou les exclure serait un manque à gagner dans la mesure où elles ont un ancrage sur le territoire de la commune.
L’importance de la redevabilité
Quoi ?
La redevabilité ou l’obligation de rendre compte est une exigence à la fois morale et légale. Morale parce que tout gestionnaire honnête doit fournir de manière périodique ou à tout moment, des éléments d’information au propriétaire de la chose gérée. Légale parce que tout propriétaire a le droit de savoir comment sa propriété est gérée. Tout élu local a reçu d’une frange de la population un mandat électif. Placé à la tête de la communauté, il reçoit des attributions dans différents domaines : budgétisation, planification locale, gestion quotidienne des affaires locales, mise en œuvre et suivi-évaluation des projets de développement ou du PDC, représentation et participation à différentes échéances au nom de la communauté, etc. Pour toutes ces activités, l’élu local doit rendre compte à ses concitoyens.
Comment ?
Il y a plusieurs manières et possibilités pour un élu local, un maire notamment, de rendre compte de ses actions. Il peut procéder par affiche dans les locaux de la mairie si l’information à livrer peut être résumé dans un format acceptable, organiser une réunion de restitution, réaliser une émission radio ou un point de presse, écrire dans les colonnes d’un journal à large audience, employer les crieurs public ou discothèque ambulante si la commune se situe dans une zone rurale, réaliser des panneaux indicateurs, des plaques de communication, bref tous les moyens de communication peuvent être employés pourvu qu’ils correspondent aux us et coutumes de la cité. Cette activité peut prendre la forme d’un bilan des activités de la commune établi et présenté par l’exécutif communal à mi-parcours ou à la fin de chaque année. Ceci facilite la tâche aux élus locaux car en le faisant ainsi, ils n’attendront pas la fin de leur mandat pour renouer le contact avec leurs électeurs. A l’occasion des différents échanges, l’élu local rencontre ses concitoyens et fait tomber les préjugés et présupposés qui créent souvent un malentendu entre les électeurs et les élus au moment des campagnes électorales. D’ailleurs si les élus locaux rendent régulièrement compte de leurs actions à leurs concitoyens, ils n’ont rien à craindre pour la fin de leur mandat, ni pour son renouvellement car même si leur bilan n’est pas reluisant, les populations les comprendront s’ils partagent avec eux les difficultés et les défis, au lieu d’entretenir un mystère autour des affaires de la commune.
Identifier et perpétuer les bonnes pratiques de gouvernance locale
Quoi ?
Des actions qui portent en elles les germes de la transparence, de l’objectivité, de l’équité, allant dans le sens de l’amélioration des conditions de vie des populations. Ces actions peuvent s’orienter vers la résolution des conflits sociaux (conflits fonciers, conflits agriculteurs-éleveurs etc.), l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères, la gestion du budget communal, la gestion du cycle de projet etc. Dans tous ces domaines, l’exécutif communal doit pouvoir identifier les actions menées avec succès et qui ont eu un impact positif réel dans la vie des populations. Ces bonnes actions qui constituent de bonnes pratiques de gouvernance locale doivent être capitalisées et perpétuées voire gardées pour servir d’exemple aux prochaines équipes dirigeantes ou à d’autres communes environnantes.
Bonne gouvernance et démocratie
La bonne gouvernance constitue une des conditions préalable pour vaincre la pauvreté. C’est pour cette raison qu’elle est, pour SOS-Civisme-Niger, à la fois un axe transversal de toutes les actions et un axe stratégique d’intervention en soi.
Zalika Tankara