Les règles d’origine sont les critères permettant de déterminer le pays d’origine d’un produit. En jouant leurs fonctions de « passeport », ces règles permettent aux biens de circuler en franchise de droits à l’intérieur d’une zone de libre-échange (ZLE) à condition que ces biens soient considérés comme originaires de cette zone. Ces règles pourraient jouer un rôle décisif dans la réussite de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) qui est entrée en vigueur en mai.
Selon le dernier Rapport 2019 de la CNUCED sur le développement économique en Afrique, les règles d’origine pourraient changer la donne pour le continent africain, à condition qu’elles soient simples, transparentes, favorables aux entreprises et prévisibles.
« La ZLECAf marque une étape décisive dans l’histoire de l’intégration régionale du continent et devrait entraîner des gains importants. Ce sont toutefois les règles d’origine qui détermineront si la libéralisation préférentielle du commerce dans le cadre de la ZLECAf pourra changer la donne dans l’industrialisation de l’Afrique », a déclaré le Secrétaire général de la CNUCED, Mukhisa Kituyi, dans un communiqué publié mercredi.
« Il y a beaucoup de volonté politique derrière cet accord et c’est une occasion de stimuler le commerce interafricain et surtout d’augmenter la cohérence entre les politiques commerciales et industrielles du continent », a expliqué Giovanni Valensisi, Économiste à la Division pour l’Afrique de la CNUCED dans un entretien accordé à ONU Info. « Et en stimulant surtout le secteur industriel, cet accord pourrait favoriser la diversification des économies africaines », a-t-il précisé.
Selon les données de la CNUCED pour la période 2015-2017, la part du commerce intracontinental ne représente actuellement que 15 % en Afrique, contre environ 47 % en Amérique, 61 % en Asie et 67 % en Europe, mais la ZLECAf pourrait tout changer. Si l’accord de libre-échange est pleinement mis en œuvre, le produit intérieur brut de la plupart des pays africains pourrait augmenter de 1 à 3 % une fois tous les droits de douane supprimés, selon les estimations de l’agence onusienne basée à Genève.
Une forte croissance du commerce intra-africain attendue
D’après le rapport de la CNUCED, l’entrée en vigueur de la ZLECAf devrait donner un coup de fouet au commerce intra-africain, qui devrait progresser de 33 % après la suppression complète des droits de douane, ce qui permettra d’attirer de nouveaux investissements intra africains et de créer des débouchés qui favoriseront l’industrialisation de l’Afrique grâce au développement des chaînes de valeur régionales.
Cependant, si la libéralisation préférentielle du commerce n’était pas confortée par des règles d’origine bien conçues et appliquées, bon nombre de ces gains pourraient être minorés.
La libéralisation préférentielle du commerce est la raison d’être d’une zone de libre-échange (ZLE), dans laquelle les pays membres suppriment les droits de douane et les contingents à l’importation sur la plupart des biens qu’ils échangent entre eux afin de conférer un avantage concurrentiel aux entreprises de la ZLE.
Pour bénéficier de ces préférences, les entreprises de la ZLE doivent toutefois satisfaire aux prescriptions relatives aux règles d’origine. Ces prescriptions définissent les conditions que les entreprises doivent remplir afin de prouver que leurs marchandises proviennent de la ZLE et sont donc admises à bénéficier d’un traitement préférentiel au sein de cette zone.
« Les règles d’origine, en tant que pierre angulaire de la mise en œuvre effective de la libéralisation préférentielle du commerce, sont le moyen indispensable de rendre toute ZLE opérationnelle et revêtent une importance vitale pour les PMA africains, à qui elles offrent des possibilités de développer leurs échanges », a déclaré M. Kituyi.
Le rapport de la CNUCED souligne qu’il est important de permettre aux pays les moins diversifiés ou les plus petits d’avoir un meilleur accès aux marchés, « justement pour s’assurer que tout le monde puisse bénéficier de cette étape historique qu’est l’accord de libre-échange continental », explique M. Valensisi. Selon l’économiste, l’accord, sur le long terme, pourrait apporter des bénéfices significatifs pour les pays africains et rallier ces derniers à l’Agenda 2063.