Hebdomadaire Nigérien d'Analyses et d'Informations Générales

Nation : Le mandat des maires prorogé de six mois

Le gouvernement a une fois de plus prorogé le mandat des conseils municipaux, des conseils de villes et régionaux, ainsi que des délégations spéciales. Un projet de décret portant renouvellement de la prorogation des mandats de cinq (5) ans de ces élus est pris.
Le conseil des ministres en date du 7 février dernier, s’est penché sur la situation des mandats des conseillers municipaux. C’est en application des dispositions des articles 23 (nouveau) et 98 (nouveau) de l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code Général des Collectivités Territoriales, modifiée notamment par la loi n° 2016-31 du 08 octobre 2016, « en cas de nécessité, ce mandat peut être prorogé de six (6) mois, renouvelable, par décret pris en Conseil des Ministres, sans que la durée cumulée des prorogations ne dépasse celle d’un mandat».

De même, ajoute le communiqué du conseil des ministres, en ce qui concerne les Délégations Spéciales remplaçant les conseils municipaux, de villes et régionaux, l’article 180 (nouveau) du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en son alinéa 2 que : « lorsque les circonstances ne permettent pas l’organisation de la consultation électorale en vue du renouvellement du Conseil dissous, démissionnaire ou dont l’élection est annulée, la durée des pouvoirs de la Délégation Spéciale est prorogée de six (6) mois renouvelable par décret pris en Conseil des Ministres, sans que le total cumulé des prorogations ne dépasse la durée du mandat du conseil municipal ou régional ». C’est en application de ces dispositions légales qu’intervient le présent projet de décret pour renouveler la prorogation des mandats des conseils municipaux, des conseils de villes et régionaux, ainsi que celle des Délégations Spéciales, pour une durée de six (6) mois, à compter du 17 février 2020.
Ce n’est donc pas pour la première fois que ce mandat est prorogé afin de leur permettre d’exercer. Pour rappel, au lendemain des élections générales de 2016, les élections locales et régionales ont été reportées sine dine par le gouvernement. Depuis lors, il proroge le mandat de ces maires et délégués spéciales nommés.

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